Amiante avant démolition

Objectif :

Repérage des matériaux ou produits contenant de l'amiante, incorporés ou faisant indissociablement corps avec l'immeuble à démolir afin de mettre en oeuvre toutes les précautions pour les personnes réalisant les travaux, et la gestion des déchets toxiques.

Biens concernés :

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Qui peut faire le repérage?

Un contrôleur technique ou un technicien de la construction détenteur d'une certification agrée COFRAC, ayant contracté une assurance professionnelle et indépendant de toute entreprise susceptible d'effectuer des travaux de retrait ou de confinement de l'amiante.

Méthode de repérage:

Le repérage est réalisé après évacuation définitive du bâtiment et enlèvement des mobiliers.
La recherche des matériaux et produits peut être effectuée avec sondage destructif.

Contenu du rapport de contrôle (synthèse):

Identification des différents intervenants, dénomination des immeubles concernés avec toutes indications utiles permettant leur identification. Plans ou croquis de tous les locaux visités, liste des locaux qui n'ont pas été visités. Liste et localisation des matériaux repérés. Résultats et rapports d'analyse des prélèvements. Plans et croquis permettant de localiser les matériaux contenant de l'amiante. La norme NF X 46-020 définit dans le détail le rapport de repérage.

Durée de validité:

Actuellement sans limite.

Suites obligatoires du contrôle s'il révèle un risque:

Les résultats de ce repérage sont transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux de démolition.