Gaz
Objectif :
Le Gaz est utilisé par 11 millions de foyers français. Des intoxications au Monoxyde de Carbone se produisent en raison du manque de ventilation ou de l'utilisation d'appareils défectueux. La cause la plus fréquente des accidents réside encore dans l'imprudence : Tuyaux de Raccordement de Cuisinière mal fixés, robinets d'arrivée de Gaz dans la Cuisine défectueux, etc...
Le diagnostic de l'installation intérieure de gaz vise à s'assurer que celle-ci ne comporte pas de vices cachés, et en particulier, d'anomalies susceptibles de mettre en jeu la sécurité de l'utilisateur ou d'un tiers.
Depuis le 1er novembre 2007, le diagnostic de l'installation intérieure de gaz sera réalisé dans les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances.
Il devra, à partir de cette date, obligatoirement être annexé aux promesses de ventes et aux actes authentiques signés.
Ce diagnostic décrira, au regard des exigences de sécurité :
- l'état des appareils fixes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ou mettant en oeuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz ;
- l'état des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et leurs accessoires ;
- l'aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l'aération de ces locaux et l'évacuation des produits de combustion.
Ce diagnostic est réalisé sans démontage d'éléments des installations.
La présence d'un diagnostic immobilier réglementaire permettra au vendeur de se voir exonéré de la garantie pour vice caché.
TEKNITYS met tout les moyens en œuvre pour mener à bien ce diagnostic. Le matériel utilisé est conforme à la réglementation pour effectuer les mesures normalisées. Nous utiliserons en plus, un détecteur de fuite de gaz qui permettra de localiser précisément une fuite éventuelle. Ce diagnostic sera réalisé par un Ingénieur maître en Génie Civil et Génie climatique certifié et assuré.
Textes réglementaires :
- Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments.
- Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz
- Arrêté du 6 avril 2007définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification
- Norme Afnor XP P45-500 (mars 2007)
Installations concernés :
Installation gaz de plus de 15 ans (ou de moins de 15 ans si absence de certificat).
Toutes les installations gaz, que le gaz soit naturel ou non. Une bouteille de gaz reliée par un flexible à un appareil mobile ne constitue pas une installation au sens propre du décret.
Ce diagnostic gaz ne s'applique pas aux installations collectives de production de chaleur ou d'eaux chaude telles que définies à l'article 2 de l'arrêté du 2 août 1977, ni aux appareils mobiles alimentés par une bouteille de gaz.
Qui peut faire le diagnostic ?
Un contrôleur technique ou un technicien de la construction détenteur d'une certification agrée COFRAC, ayant contracté une assurance professionnelle et indépendant de toute entreprise susceptible d'effectuer des travaux.
Méthode de repérage :
Le diagnostiqueur effectue un contrôle visuel des éléments constituant l'installation sans démontage hormis celles mentionnées dans la norme XP P 45-500. Ce contrôle gaz ne garanti pas les modifications susceptibles d'être effectuées après son passage.
Afin d'assurer la cohérence des différents référentiels mis en oeuvre pour le contrôle des installations intérieures de gaz, les niveaux d'anomalies retenus (A1, A2, DGI) sont identiques à ceux définis dans les référentiels de contrôle des installations neuves, complétés, modifiées ou pour le remplacement d'appareils utilisés par les organismes agrées par le Ministère en charge de la sécurité du gaz.
Pour autant, le diagnostic n'a pas pour l'objet d'établir un certificat de conformité au titre de l'article 25 de l'arrêté du 02 août 1977 modifié.
L'opérateur apporte des informations générales pour le traitement des anomalies et rappelle en fonction de la nature de l'installation contrôlée les règles élémentaires de sécurité et d'usage à respecter et notamment l'obligation d'entretien des appareils de contrôle de la vacuité des conduits de fumée.
Pour chaque type d'anomalies, le diagnostiqueur signale et localise les anomalies correspondantes au donneur d'ordre ou à son représentant et apporte les explications sur leur nature et sur les risques encourus en cas d'utilisation de l'installation.
Anomalies : 3 niveaux de danger et de conseil pour votre sécurité
- Danger Grave Immédiat (DGI)
Les risques encourus pas les biens et les personnes sont trop importants pour poursuivre l'utilisation de l'installation (fuite gaz, intoxication). L'opérateur interrompt sans délai, partiellement ou totalement l'alimentation en gaz de l'installation et pose des étiquettes de condamnation sur tout ou partie de l'installation.
Il fait signer le rapport par le donneur d'ordre ou son représentant ou le lui adresse par lettre recommandée
En cas de coupure totale, l'opérateur de diagnostic se doit de prévenir sans délais le fournisseur de gaz.
- Anomalies de type A2
Les anomalies ne comportent pas un niveau de danger tel qu'il faille condamner l'utilisation de l'installation immédiatement. Cependant, elles sont assez importantes pour que le professionnel conseille de réaliser les travaux permettant de lever ces anomalies dans les meilleurs délais.
- Anomalies type A1
Au regard du niveau de risques qu'elles constituent pour la sécurité, le professionnel conseillera de les prendre en compte lors d'une intervention ultérieure.
Des mesures de CO, de tirage et de débit sont effectuées avec du matériel spécifique.
En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
Contenu du rapport de contrôle:
Le rapport comprend la description de l'installation inspectée, et la liste des anomalies repérées avec les recommandations permettant de lever ces anomalies.
Durée de validité.
3 ans maxi.
Préparation de la visite :
Accessibilité à toutes les pièces du bien à diagnostiquer.
Installation doit être alimentée en gaz, les appareils d'utilisation en service.
Certificat QUALIGAZ existant.
Certificat de ramonage conduit de fumée
Contrat d'entretien
Si possible, notice d'utilisation des producteurs de chauffage/ECS
Suites obligatoires du contrôle s'il révèle un risque:
En fonction des anomalies repérées :
A1 : A corriger lors d'une future intervention
A2 : A corriger dans les meilleurs délais.
DGI : L'installation est partiellement ou totalement condamnée. Les corrections doivent être corrigées avant toute remise en gaz.
En cas d'absence de diagnostic de conformité gaz lors de la vente d'un logement, le vendeur encourt des sanctions civiles (généralement la mise en conformité de l'installation existante).
