L’audit énergétique pour «PASSOIRES THERMIQUES » repoussé au 1er avril 2023.
5 septembre 2022Nouvelle qualification 8741
22 août 2023L’arrêté du 6 avril 2022 vient modifier l’arrêté du 4 août 2021.
Ce texte rentre en application pour tous les Permis de Construire déposés à partir du 1er Juillet 2022.
La mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments à usage de bureau et d’enseignement rendue obligatoire :
Jusque-là non soumis à l’exigence de test (à part dans le cadre d’une démarche volontaire de la Maitrise d’Ouvrage), le présent arrêté rend à présent obligatoire la mesure de l’étanchéité à l’air des bâtiments à usage de bureau et d’enseignement à réception pour des surfaces inférieures à 3000 m².