L’audit énergétique pour «PASSOIRES THERMIQUES »

Cet audit devra être réalisé lors de la vente d’un logement appartenant aux classes énergétiques F ou G du DPE. Cette mesure s’applique à partir du 1^er septembre 2022.

Le contenu de l’audit:

1. Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) ;
2. Une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant le DPE ;
3. Des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.

Le diagnostic du bâtiment :

Il s’agit d’établir le diagnostic des :

• modes constructifs,
• principales caractéristiques architecturales et thermiques,
• équipements énergétiques,
• éventuelles pathologies du bâtiment.

Il faut aussi identifier les déperditions thermiques (basé sur DPE).

Les travaux recommandés :

L’auditeur présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C.

Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E.

Pour chaque étape du parcours de travaux l’audit doit fournir, pour ses principales informations :

• une estimation :
  • des économies d’énergie ;
  • de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts ;
  • du montant des travaux
• la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales)
• l’identification des déperditions thermiques (basées sur DPE)

Qui est habilité à réaliser un audit énergétique ?

Pour les maisons individuelles :

• les bureaux d’études et entreprises qualifiés « Audit énergétique en maison individuelle » (qualification OPQIBI 1911) ;
• les entreprises certifiées « RGE offre globale » ;
• les diagnostiqueurs immobiliers certifiés (attestation délivrée par un organisme de certification, obligatoirement jointe à leur audit).

REMARQUES :

• L’auditeur ne peut sous-traiter tout ou partie de la réalisation de l’audit.
• L’audit énergétique réalisé en application du présent article a une durée de validité de cinq ans.
• Ce document doit être remis au candidat acquéreur dès la première visite du bien, et être joint à la promesse de vente.

SOURCE